Pesticides près des habitations : donnez votre avis

Le gouvernement lance ce lundi 9 septembre 2019 une consultation en ligne sur les distances minimales à respecter entre les zones d’épandage de pesticides et les habitations.

Établir une zone d’exclusion de 5 à 10 mètres entre les champs traités aux pesticides et les habitations, c’est ce que propose le gouvernement pour « renforcer la protection de la santé des populations riveraines de zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires ». Pour fixer ces « distances minimales », ce dernier s’est appuyé sur « les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Anses », l’Agence de sécurité sanitaire. Dans le détail, ces distances proposées sont les suivantes : 10 mètres minimum pour l’épandage des substances les plus dangereuses ; pour les autres produits phytosanitaires, 10 mètres minimum pour les cultures (viticulture, arboriculture notamment) et 5 mètres minimum pour les cultures basses, comme les céréales. Le projet de décret prévoit également la « possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental ». Mais ces distances sont-elles vraiment suffisantes ?

Le gouvernement a décidé de lancer ce lundi 9 septembre une consultation publique, ouverte à tous, sur ce projet de décret. Cette consultation, accessible en ligne via les sites des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Transition écologique, doit durer 3 semaines. Le texte, quant à lui, entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Aux citoyens français de s’exprimer.

Pesticides : des distances minimales qui font polémique

Ces distances fixées sont très loin de celles de certains maires, notamment celui de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff qui, en mai dernier, a pris un arrêté (depuis suspendu) interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à « une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». L’annonce du gouvernement l’a d’ailleurs choqué : « Quand j’ai appris ça, je pensais que c’était une « fake news » et que ce n’était pas sérieux ! Cette proposition n’est pas croyable », a-t-il réagi samedi auprès de l’AFP.

Même son de cloche du côté des écologistes. De nombreuses organisations, dont France Nature Environnement (FNE), ont jugé les mesures proposées « vraiment insuffisantes », tant au vu de l’avis de l’Anses que des études scientifiques. Idem du côté de l’ancien ministre de l’Ecologie, Nicolas Hulot. « Cette décision me paraît insuffisance. On acte, mais il faut aller plus loin », a-t-il déclaré. David Cormand, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, reconnaît le caractère historique dans le fait que l’État admette qu’il y ait un danger grave pour la population, mais selon lui, « le problème, c’est le côté anecdotique de la décision qu’ils en tirent », a-t-il déclaré à BFMTV.

L’ONG Générations Futures a dénoncé, elle, « les carences » de l’évaluation de l’Anses dont la méthodologie, imposée par le document guide de l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) de 2014 pour l’évaluation des pesticides, est « à la fois obsolète et limitée ». Cette dernière porte, selon Générations Futures, sur « des données vieilles de plus de 30 ans » et l’évaluation de l’exposition a été faite « avec uniquement des distances testées de 2-3 ,5 et 10 mètres, très limitées ». « Aucune distance supérieure n’a été prise en compte dans l’évaluation du risque pour les résidents », fustige-t-elle dans un communiqué.

De son côté, la FNSEA, principal syndicat agricole, estime que la mise en place de zones de non-traitement est une mauvaise chose. « Mettre des zones de non-traitement, revient à mettre des zones de non-culture », a souligné Christian Durlin, vice-président de la commission environnement à la FNSEA, au micro d’Europe 1. « Ça va se chiffrer en milliers d’hectares pour chaque département. Ça va encore avoir un impact important sur les revenus des agriculteurs. » La FNSEA préconise en revanche des solutions locales pour protéger les riverains des épandages de pesticides, plutôt qu’une délimitation stricte par la loi.